FRH10 - La rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale
Version du programme : 1
Prochaine date
09/02/2027Type de formation
PrésentielDurée de formation
3 heures et 30 minutes (0.5 jour)Accessibilité
OuiFRH10 - La rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale
Tarifs : 76 € par jour et par apprenant en INTER (au CDG88) ; 85 € par jour et par apprenant en INTRA (dans votre collectivité), auxquels s'ajoutent les frais de déplacement du formateur. Financement : uniquement par la collectivité employeur de l'agent (pas de financement hors collectivité).
Objectifs de la formation
- Anticiper les conséquences juridiques et financières du dispositif
- Identifier les agents éligibles à la rupture conventionnelle
- Décrire les différentes étapes et les délais de la procédure de rupture conventionnelle
- Calculer une indemnité spécifique de rupture conventionnelle
Profil des bénéficiaires
- Agents exerçant en collectivité territoriale
- Aucun prérequis
Contenu de la formation
Le cadre et le périmètre de la rupture conventionnelle
- Le contexte de la rupture conventionnelle dans la FPT
- Les agents concernés par le dispositif
La procédure de rupture conventionnelle
- Les étapes de la procédure
- Les délais à respecter
L'indemnité spécifique de rupture conventionnelle
- Les règles de calcul de l'indemnité
- Application pratique sur cas concrets
Les conséquences de la rupture conventionnelle
- Les effets pour l'agent
- Les effets pour la collectivité employeur
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Avant la formation : questionnaire de préformation envoyé dès l'inscription (attentes, besoins d'adaptation dont situation de handicap, positionnement sur chaque objectif pédagogique noté sur 10)
- Pendant la formation : feuille d'émargement signée par demi-journée par les participants et le formateur
- Pendant la formation : évaluations formatives (cas pratiques : établissement d'une chronologie de la procédure, calcul d'une indemnité spécifique)
- En fin de formation : auto-évaluation sur chaque objectif pédagogique (note sur 10) dans le questionnaire à chaud, comparée au positionnement d'entrée. Objectif acquis à partir de 8, en cours de 5 à 7, non acquis de 0 à 4
- En cas d'objectif non acquis : un échange individuel avec le formateur peut être proposé pour construire un plan d'action
- Attestation de fin de formation précisant l'atteinte de chaque objectif pédagogique
- Questionnaire de satisfaction à chaud (participants) et questionnaire adressé à la collectivité commanditaire
- Questionnaire à froid à 6 mois sur la mise en pratique des compétences en situation professionnelle
Ressources techniques et pédagogiques
- Moyens pédagogiques — présentation de la réglementation, cas pratiques (établissement d'une chronologie de la procédure, calcul d'une indemnité spécifique)
- Moyens techniques — salle équipée d'un ordinateur, d'un vidéoprojecteur et d'un paperboard
- Documents de la formation — support de formation, livret d'accueil de la formation et règlement intérieur de l'organisme de formation, disponibles dans l'espace apprenant Digiforma
- Supports et ensemble des documents de la formation disponibles dans l'espace apprenant Digiforma (accès par le mail reçu de Digiforma). En cas de problème de connexion, vous pouvez envoyer une demande à formation@cdg88.fr
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Mobiliser le cadre réglementaire de la rupture conventionnelle dans la FPT Identifier les agents éligibles au dispositif Conduire les étapes de la procédure dans les délais réglementaires Calculer une indemnité spécifique de rupture conventionnelle Anticiper les conséquences juridiques et financières du dispositif
- Autoévaluation initiale des acquis et recueil des besoins de formation, suivi des acquis par le formateur durant la formation et évaluation des compétences à chaud et à froid.
- Délivrance d'une attestation individuelle de fin de formation (avec ou sans acquis selon les résultats de l'évaluation finale) et certificat de réalisation adressé au commanditaire.
Lieu
Capacité d'accueil
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Un référent handicap du CDG88 est disponible pour étudier les adaptations nécessaires (aménagement des locaux, outils spécifiques, rythme adapté, supports en formats accessibles), conformément à la démarche handicap du CDG88 (NOT_AGSER_08). Tout besoin d'aménagement est à signaler au moins 15 jours avant le début de la formation.