FRH5 - Initiation aux statuts de la fonction publique territoriale

Formation créée le 30/06/2026. Dernière mise à jour le 22/10/2026.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,5/10 (3 avis)

Comment ce taux est-il calculé ?

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

3 heures et 30 minutes (0.5 jour)

Accessibilité

Oui
38,00 € Net de TVA
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FRH5 - Initiation aux statuts de la fonction publique territoriale


Initiation aux statuts de la Fonction Publique Territoriale : compréhension des grands principes, des catégories d'agents, des droits et obligations, ainsi que des mécanismes de carrière et de rémunération. Tarifs : 76 € par jour et par apprenant en INTER (au CDG88) ; 85 € par jour et par apprenant en INTRA (dans votre collectivité), auxquels s'ajoutent les frais de déplacement du formateur. Financement : uniquement par la collectivité employeur de l'agent (pas de financement hors collectivité).

Objectifs de la formation

  • Comprendre les grands principes des statuts de la Fonction Publique Territoriale
  • Identifier les différentes catégories d'agents et leurs particularités
  • Appréhender les droits et obligations des fonctionnaires territoriaux
  • Connaître les mécanismes de carrière et de rémunération dans la FPT

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Agents exerçant en collectivité territoriale
Prérequis
  • Aucun prérequis

Contenu de la formation

Introduction et cadre général
  • Introduction aux statuts de la FPT
  • Historique et cadre juridique des statuts
Les trois fonctions publiques
  • Les trois fonctions publiques : différences et spécificités
Catégories d'agents
  • Les catégories d'agents
  • Catégories A, B et C : missions, responsabilités et champs d'action
Statuts des agents
  • Différences entre titulaires, contractuels et vacataires
Droits et obligations des agents territoriaux
  • Les droits et obligations des agents territoriaux
  • Droits fondamentaux : droit à la formation, droit syndical, protection sociale
  • Obligations : devoir de neutralité, respect du devoir de réserve, disponibilité
Gestion des carrières
  • Gestion des carrières dans la FPT
  • Principes d'avancement : avancement d'échelon et de grade
  • La mobilité : mutations et détachements
Rémunération et régime indemnitaire
  • Rémunération et régime indemnitaire
  • Structure de la rémunération : traitement indiciaire, primes et indemnités
  • Introduction au régime indemnitaire (RIFSEEP)
Études de cas et échanges
  • Études de cas et échanges pratiques
  • Analyse de situations concrètes
  • Questions-réponses avec les participants

Équipe pédagogique

Formation animée par un agent du CDG88.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Avant la formation : questionnaire de préformation envoyé dès l'inscription (attentes, besoins d'adaptation dont situation de handicap, positionnement sur chaque objectif pédagogique noté sur 10)
  • Pendant la formation : feuille d'émargement signée par demi-journée par les participants et le formateur
  • Pendant la formation : évaluations formatives (études de cas et échanges pratiques, quiz de révision des connaissances)
  • En fin de formation : auto-évaluation sur chaque objectif pédagogique (note sur 10) dans le questionnaire à chaud, comparée au positionnement d'entrée. Objectif acquis à partir de 8, en cours de 5 à 7, non acquis de 0 à 4
  • En cas d'objectif non acquis : un échange individuel avec le formateur peut être proposé pour construire un plan d'action
  • Attestation de fin de formation précisant l'atteinte de chaque objectif pédagogique
  • Questionnaire de satisfaction à chaud (participants) et questionnaire adressé à la collectivité commanditaire
  • Questionnaire à froid à 6 mois sur la mise en pratique des compétences en situation professionnelle

Ressources techniques et pédagogiques

  • Apports théoriques (supports écrits et diaporama)
  • Études de cas concrets et mises en situation
  • Échanges interactifs entre participants et formateur
  • Supports et ensemble des documents de la formation disponibles dans l'espace apprenant Digiforma (accès par le mail reçu de Digiforma). En cas de problème de connexion, vous pouvez envoyer une demande à formation@cdg88.fr

Qualité et satisfaction

Indicateurs de résultats (satisfaction, taux de réponse) publiés sur le site du CDG88 et mis à jour chaque trimestre
Taux de satisfaction des apprenants
9,5/10 (3 avis)

Comment ce taux est-il calculé ?

Lieu

CDGFPT88 1 chemin de l'Orée du Bois 88390 UXEGNEY

Capacité d'accueil

Entre 6 et 12 apprenants

Accessibilité

Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Un référent handicap du CDG88 est disponible pour étudier les adaptations nécessaires (aménagement des locaux, outils spécifiques, rythme adapté, supports en formats accessibles), conformément à la démarche handicap du CDG88 (NOT_AGSER_08). Tout besoin d'aménagement est à signaler au moins 15 jours avant le début de la formation.